REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Synergie des Professionnels Musulmans de France » dont l'objet est de :
- défendre les droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres.
- œuvrer à développer le marché de l’emploi par le conseil et la formation apportés à ses membres dans les domaines administratif, juridique, comptable et publicitaire.
- contribuer à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens par l’investissement dans les domaines social & environnemental.
- Il est opposable à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
1° MEMBRES
L'association « Synergie des Professionnels Musulmans de France » est composée des membres suivants :
• Collège fondateur
• Membres adhérents
• Membres sympathisants
• Membres d’honneur
1) le collège des fondateurs : font partis du collège des fondateurs les membres suivant :
• Ahmed BENLAHCENE
• Djamel BOUSFOUR
• Habib DJEDJIK
• Nabil DJEDJIK
• Abdelghani HADDOUCHE
Ils travaillent de manière permanente à réaliser les objectifs et gèrent les affaires courantes de l’Association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils sont investis de tous les pouvoirs dans l’association
2) les membres adhérents : sont appelés membres adhérents, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs tout en s’acquittant de la cotisation annuelle.
3) les membres sympathisants : sont appelés membres sympathisants, les membres de l'association qui bénéficient de ses services uniquement tout en s’acquittant d’une cotisation annuelle.
4) les membres d'honneur : ce titre peut-être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Pour l’année 2009, le montant de la cotisation est fixé à :
Date de création Cotisation annuelle par Entreprise
Créateur – de 6 mois 300 €
Créateur + de 6 mois 600 €
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard 15 jours après validation de l'inscription par le bureau.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
- ARTICLE 3 - Admission de membres nouveaux
L'association SPMF peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : il faut être agrée par le Collège des fondateurs. Ensuite, le Conseil d’Administration statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions des membres qui ont reçu l’agrément du collège fondateur.
En cas de refus, le Conseil d’Administration n’est pas tenu de communiquer les raisons qui motivent celui-ci.
Selon la procédure définie à l'article 8 [Perte de la qualité de membre] des statuts de l'association SPMF, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par Conseil d'Administration, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Conformément à l'article 8 [Perte de la qualité de membre] des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR. sa démission au Président de l’Association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
2° FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
- ARTICLE 6 - Le conseil d’administration
Il est composé de :
- Membres du Collège des fondateurs ainsi que les membres du bureau qui font d’office partie du conseil d’administration.
- Excepté les membres du collège des fondateurs et les membres du bureau, seuls les membres actifs peuvent siéger au Conseil d’administration.
- En cas de vacances (décès, démissions, exclusion, etc. ...) le collège des fondateurs pourvoira a son remplacement pour une période qui peut s’étendre jusqu’aux prochaines élections du Conseil d'Administration.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
- Le Conseil d'Administration se réunit suivant le planning réalisé par les membres du collège des fondateurs. Le président de l’association sera chargé de convoquer tous les membres du conseil par la voie qui lui semblera la plus appropriée (courrier, courrier électronique, téléphone etc.)
- La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
- Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées par la présidence.
- Le président de ce conseil sera le président de l’association. En cas d’absence, ce sera le secrétaire général qui présidera la séance du conseil.
Il est composé de :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire général
- Un Trésorier
- Un porte parole
- ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 18 [Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales] des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentants au moins les trois quarts des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Seuls les membres du collège des fondateurs et adhérents de l'Association à jour de leurs cotisations sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courriels adressées aux membres quinze jours avant au moins.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
- ARTICLE 9 - Assemblée générale extraordinaire
Dans le cas où le bureau ou le conseil d’administration considère sur délibération de l’une de ces instances que la situation de l’association connait une crise interne grave qui ne permette plus de fonctionner normalement. Le collège des fondateurs aura tous les pouvoirs pour faire tous les changements imaginables pour que l’association puisse revenir à un fonctionnement normal. Le collège des fondateurs pourra alors dissoudre le bureau et/ou le conseil d’administration.
3° DISPOSITIONS DIVERSES
- ARTICLE 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association « Synergie des Professionnels Musulmans de France » est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l'article Article 26 [Règlement Intérieur] des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
- ARTICLE 11 - Etre inscrit au R.C.S, à la Chambre des Métiers ou à l’URSSAF
Les adhérents doivent être inscrits au R.C.S. pour les dirigeants de Société (S.A.R.L., S.A. ou E.U.R.L.), à la Chambre des Métiers pour les Artisans ou à l’URSSAF pour les professions libérales.
A Stains. Le 1er juillet 2009.
